Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2020Art.
- Arrêté du 11 septembre 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance