Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. null

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Modification des pièces pour les demandes de logement social

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à fournir pour obtenir une décision concernant les opérations de logement social (PLUS, PLAI ou PLS).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. null

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