Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en Pologne

Résumé. Les ambassadeurs de France en Pologne ne s'occupent plus des actes d'état civil, c'est maintenant le service central qui le fait.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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