JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Article 1

Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.