Arrêté du 14 octobre 2020

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 juin 2019fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les comités de protection des personnes

Résumé. Un ancien arrêté sur le tirage au sort des comités de protection des personnes dans la recherche médicale est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2019fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes est abrogé.

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