Arrêté du 14 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'École nationale des ponts et chaussées

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'École nationale des ponts et chaussées et le Concours commun Mines-Ponts.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance