En vigueur depuis le 26 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté concernant l'École nationale des ponts et chaussées
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.