Arrêté du 14 octobre 2016

Article 63

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Article 63

Lors des travaux de complétion, l'exploitant :

  • transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
  • tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
  • recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Règles pour les travaux de finition et de test

Résumé. Un article qui explique les règles à suivre pendant les travaux de finition et de test dans une usine, comme transmettre un plan avant de commencer et traiter les liquides récupérés.

Lors des travaux de complétion, l'exploitant :

  • transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
  • tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
  • recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance