JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 63

Article 63

Lors des travaux de complétion, l'exploitant :

- transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
- tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
- recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.


Historique des versions

Version 1

Lors des travaux de complétion, l'exploitant :

- transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;

- tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;

- recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.