En vigueur depuis le 26 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les travaux de finition et de test
Résumé. Un article qui explique les règles à suivre pendant les travaux de finition et de test dans une usine, comme transmettre un plan avant de commencer et traiter les liquides récupérés.
Lors des travaux de complétion, l'exploitant :
- transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
- tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
- recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.