ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1996

Art. 4

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Suppression d'une règle sur le calcul des coûts des accidents du travail dans les mines

Résumé. L'arrêté de 1996 qui fixait les coûts moyens des accidents du travail et maladies professionnelles dans les mines est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 1996
Art. 4

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