Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur le calcul des coûts des accidents du travail dans les mines
Résumé. L'arrêté de 1996 qui fixait les coûts moyens des accidents du travail et maladies professionnelles dans les mines est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 1996Art. 4