JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2015, à compter du 8 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

|DIRECTION
interrégionale
des services
pénitentiaires| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Lyon |Centre pénitentiaire de Valence|Régie des comptes nominatifs| 15 000 € | 350 000 € |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2015, à compter du 8 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

DIRECTION

interrégionale

des services

pénitentiaires

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance à consentir

au régisseur

(en euros)

Lyon

Centre pénitentiaire de Valence

Régie des comptes nominatifs

15 000 €

350 000 €