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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2014

La directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2022