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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2014

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2022