Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacé comme suit :
« Le régisseur d'avances est autorisé à payer par carte bancaire uniquement les dépenses effectuées sur internet. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacé comme suit :
« Le régisseur d'avances est autorisé à payer par carte bancaire uniquement les dépenses effectuées sur internet. »
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L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacé comme suit :
« Le régisseur d'avances est autorisé à payer par carte bancaire uniquement les dépenses effectuées sur internet. »