Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 9 novembre
Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2013 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 9 novembre 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2004Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 2004Art. Annexe VI