Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de bureaux et sections de vote à l'ENAC
Résumé. L'arrêté crée des bureaux et sections de vote à l'ENAC pour plusieurs corps de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2011Art. 10 : Création d'un bureau de vote spécial à l'ENAC
→ Version 2 : Création de bureaux et sections de vote à l'ENAC
→ Version 2 : Création de bureaux et sections de vote à l'ENAC
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 10