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Arrêté du 14 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Création de bureaux de vote à l'ENAC

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote à l'ENAC pour les élections du personnel.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2011 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de bureaux et sections de vote à l'ENAC

Résumé. L'arrêté crée des bureaux et sections de vote à l'ENAC pour plusieurs corps de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Arrêté du 14 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3