A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 3
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 10
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Créé le 23 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou