En vigueur depuis le 11 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du siège de l'ENIM à La Rochelle
Résumé. L'ENIM, un établissement public, a son siège à La Rochelle.
Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).