Arrêté du 14 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Fixation du siège de l'ENIM à La Rochelle

Résumé. L'ENIM, un établissement public, a son siège à La Rochelle.

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance