JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).


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Version 1

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).