En vigueur depuis le 25 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données associatives
Résumé. Les données des associations sont conservées pendant trois ans après leur dissolution.
Les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de dissolution de l'association.