En vigueur depuis le 20 octobre 2008
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Ajout d'une annexe relative à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.