Créé le 20 octobre 2008
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2008
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.