Arrêté du 14 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2008

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Ajout d'une annexe relative à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté précédent concernant les corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

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