JORF n°264 du 14 novembre 2007

Arrêté du 14 octobre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement ;

Vu les procès-verbaux des scrutins des 20 mars et 3 mai 2007 relatifs à la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle,

Arrêtent :

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Confédération générale du travail (CGT) | 3 | 3 | | Fédération des syndicats unifiés (FSU) | 2 | 2 | | Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) | 1 | 1 | | Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum) | 1 | 1 | |Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)| 3 | 3 |

.

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Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

1 version

Article 3

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 octobre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

E. Piozin

L'adjoint au directeur général

de la recherche et de l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre d'Etat,

ministre de l'écologie,

du développement et

de l'aménagement durables,

Pour le ministre

et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel