L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au premier alinéa, les mots : « aux corps mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux corps mentionnés au I de l'article 1er ».

2. Le 3 est ainsi rédigé :

« 3. Autorisation accordée de droit d'accomplir un service à temps partiel en application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ; ».

3. Au 6, les mots : « aux articles 17 et 22 » sont remplacés par les mots : « aux articles 17, 19 bis et 22 ».

4. Au 7, les mots : « à l'article 24 » sont remplacés par les mots : « aux articles 24 et 24 bis ».

5. Après le 12, les alinéas suivants sont ajoutés :

« 13. Ouverture du droit à l'attribution de la prime spécifique d'installation en application des dispositions du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation ;

« 14. Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation en application des dispositions du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. »