Article 4
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
- Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. Classement dans le corps. » - Le 3 est supprimé et le 4 et le 5 deviennent respectivement le 3 et le 4.
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JORF n°250 du 26 octobre 2005
Article 4
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Version 1
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. Classement dans le corps. »
2. Le 3 est supprimé et le 4 et le 5 deviennent respectivement le 3 et le 4.