Arrêté du 14 octobre 2005

Article 4

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Article 4

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. Classement dans le corps. »
2. Le 3 est supprimé et le 4 et le 5 deviennent respectivement le 3 et le 4.

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L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. Classement dans le corps. »
2. Le 3 est supprimé et le 4 et le 5 deviennent respectivement le 3 et le 4.

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