JORF n°255 du 1 novembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».