Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 octobre 2004, la société ENERSOL, dont le siège social est situé 5, place Pierre-de-Coubertin, 59790 Ronchin, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 (Autorisation simplifiée pour les échanges occasionnels de gaz) du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz en vue de réaliser des opérations occasionnelles de vente à la société Huntsman Tioxide, pour le site de Calais de cette dernière.
Arrêté du 14 octobre 2004
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 octobre 2004, la société ENERSOL, dont le siège social est situé 5, place Pierre-de-Coubertin, 59790 Ronchin, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 (Autorisation simplifiée pour les échanges occasionnels de gaz) du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz en vue de réaliser des opérations occasionnelles de vente à la société Huntsman Tioxide, pour le site de Calais de cette dernière.
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