Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.
Arrêté du 14 octobre 2004
Article 2
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.
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