JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.