Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, sise 48, rue Désiré-Thoison, à Cannes-Ecluse, 77875 Montereau Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement des dossiers de gestion de la facturation des repas des élèves officiers et des stagiaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

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Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, sise 48, rue Désiré-Thoison, à Cannes-Ecluse, 77875 Montereau Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement des dossiers de gestion de la facturation des repas des élèves officiers et des stagiaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

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