Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 EUR. »
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JORF n°256 du 5 novembre 2003
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 EUR. »