A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié comme suit s'agissant des échelonnements indiciaires des groupes 2 et 3 des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche :
Arrêté du 14 octobre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié comme suit s'agissant des échelonnements indiciaires des groupes 2 et 3 des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance