Arrêté du 14 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe 1, colonne 2, du présent arrêté.

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Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe 1, colonne 2, du présent arrêté.

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