Arrêté du 14 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe 1, colonne 1, du présent arrêté.

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Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe 1, colonne 1, du présent arrêté.

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