JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les ressortissants de la caisse n° 75 W 151 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Toutefois, compte tenu de leur spécificité, les ressortissants exerçant ou ayant exercé la profession de batelier sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

Les ressortissants de la caisse n° 75 W 151 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.

Toutefois, compte tenu de leur spécificité, les ressortissants exerçant ou ayant exercé la profession de batelier sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.