JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :
Caisse ORGANIC des professions itinérantes, enregistrée sous le numéro 75 W 151.


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Version 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :

Caisse ORGANIC des professions itinérantes, enregistrée sous le numéro 75 W 151.