Arrêté du 14 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR 145 sont abrogées à la date de mise en application des exigences correspondantes du présent arrêté.

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Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR 145 sont abrogées à la date de mise en application des exigences correspondantes du présent arrêté.

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