Article 4
A titre dérogatoire, et jusqu'à renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, le conseil d'administration de la caisse ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 75 W 158, est composé des administrateurs des ex-caisses CAPRICIF/HBJO, professions itinérantes et ORGANIC Ile-de-France dont le département de représentation se trouve dans la circonscription territoriale de la caisse.
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