JORF n°243 du 17 octobre 2002

Article 2

Article 2

Sur l'ensemble de la période des études, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :
40 % en janvier de la première année de la période des études ;
40 % en juillet suivant ;
20 % en janvier de la seconde année de la période des études.


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Version 1

Sur l'ensemble de la période des études, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :

40 % en janvier de la première année de la période des études ;

40 % en juillet suivant ;

20 % en janvier de la seconde année de la période des études.