Art. 1er. - Les modalités de rattachement du reliquat prévues à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

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: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0246 du 22/10/97 :

: Page 15357 :

: :

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