XI. - Association départementale de la Vienne pour la sauvegarde

de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (86)

Accord d'entreprise du 14 novembre 1996 relatif aux modalités de l'article 39 de la convention collective du 15 mars 1966.
Accord du 12 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre de la pré-retraite progressive.