XII. - Association au service de l'enfance (48)

Protocole d'accord du 24 mars 1997 relatif à la durée du travail du personnel éducatif.
Protocole d'accord du 24 mars 1997 relatif à la surveillance de nuit.
Protocole d'accord du 24 mars 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail durant les transferts.