III. - Association Saint-François-Xavier (33)
Accord d'entreprise du 26 mai 1997 relatif à la durée du congé sabbatique de onze à dix-huit mois.
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JORF n°248 du 24 octobre 1997
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III. - Association Saint-François-Xavier (33)
Accord d'entreprise du 26 mai 1997 relatif à la durée du congé sabbatique de onze à dix-huit mois.