JORF n°264 du 13 novembre 1996

Art. 4. - Le directeur de l'administration et du personnel et les autorités académiques mentionnées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur de l'administration et du personnel et les autorités académiques mentionnées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.