Arrêté du 14 octobre 1996

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 22 septembre 1995 susvisé

, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales destinée au Fonds national de développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1996-1997 :

Blé tendre : 3,10 F par tonne ;

Blé dur : 2,85 F par tonne ;

Orge : 3,10 F par tonne ;

Seigle : 1,65 F par tonne ;

Maïs : 2,85 F par tonne ;

Avoine : 2,05 F par tonne ;

Sorgho : 1,65 F par tonne ;

Riz : 2,85 F par tonne ;

Triticale : 1,65 F par tonne.

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Périmé31 décembre 1997

Créé le 24 octobre 1996 · Périmé le 31 décembre 1997

En application du décret du 22 septembre 1995 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales destinée au Fonds national de développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1996-1997 :

Blé tendre : 3,10 F par tonne ;

Blé dur : 2,85 F par tonne ;

Orge : 3,10 F par tonne ;

Seigle : 1,65 F par tonne ;

Maïs : 2,85 F par tonne ;

Avoine : 2,05 F par tonne ;

Sorgho : 1,65 F par tonne ;

Riz : 2,85 F par tonne ;

Triticale : 1,65 F par tonne.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 24 octobre 1996 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance