Arrêté du 14 octobre 1995

Article 3

Créé le 8 novembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;
  • les membres des commissions administratives et techniques ;
  • les services du commissariat de l'armée de terre ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;

les membres des commissions administratives et techniques ;

les services du commissariat de l'armée de terre ;

les membres des corps d'inspection.