Arrêté du 14 octobre 1995

Article 2

Créé le 8 novembre 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;
  • à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;
  • à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;
  • à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;
  • aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;
  • aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;
  • aux dotations budgétaires.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;

à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;

à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;

à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;

aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;

aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;

aux dotations budgétaires.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.