Arrêté du 14 octobre 1994

Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:
  • le bureau des analyses et des synthèses;
  • le bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins;
  • le bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage;
  • le bureau des liaisons extérieures et de la coopération;
  • le bureau des chemins de fer.

Historique des versions

Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:

le bureau des analyses et des synthèses;

le bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins;

le bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage;

le bureau des liaisons extérieures et de la coopération;

le bureau des chemins de fer.