Art. 1er. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de l'emploi des clandestins comprend, outre les sous-directions instituées par l'arrêté du 14 octobre 1994 susvisé, une structure de commandement, de soutien et de liaison.
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relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-492 du 5 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 94-885 du 14 octobre 1994 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 17 janvier 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 17 janvier 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 janvier 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 20 janvier 1994,
Arrête:
Art. 1er. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de l'emploi des clandestins comprend, outre les sous-directions instituées par l'arrêté du 14 octobre 1994 susvisé, une structure de commandement, de soutien et de liaison.
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Art. 2.
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Art. 3. - La sous-direction des moyens comprend:
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Art. 4. - La sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière comprend:
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Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:
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Art. 6. - L'arrêté du 1er août 1973 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières est abrogé.
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Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION SUSVISEE,OUTRE LES SOUS-DIRECTIONS (COMPOSITION),INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 14-10-1994,COMPREND UNE STRUCTURE DU COMMANDEMENT,DE SOUTIEN ET DE LIAISON (COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1973 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 94885 DU 14-10-1994.
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
CHARLES PASQUA