JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 6. - L'arrêté du 1er août 1973 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 1er août 1973 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières est abrogé.