Les commissions d'enquête sont composées comme suit :
Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (I.G.A.C.E.M.) ou un président de section de cette inspection générale ou un membre de la section sécurité et navigation aériennes de l'I.G.A.C.E.M., président ;
Le chef du bureau enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ou son représentant, vice-président ;
Un membre de la section sécurité et navigation aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
Un pilote membre de l'organisme du contrôle en vol ;
Une personnalité désignée par le ministre chargé de l'aviation civile, particulièrement compétente dans le domaine de la conduite des aéronefs ;
Une personnalité désignée par le ministre chargé de l'aviation civile, particulièrement compétente dans le domaine de l'exploitation des aéronefs ;
Une personnalité désignée par le ministre chargé de l'aviation civile, particulièrement compétente dans le domaine de la construction aéronautique ;
En fonction de la nature de l'accident ou de l'incident, deux autres personnes choisies pour leur compétence particulière.