Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 8 octobre 1997
Les traitements après récolte effectués à l'aide de biphényle, orthophénylphénol, orthophénylphénate de sodium et thiabendazole dans les conditions prévues à la rubrique Traitement après récolte de l'annexe III du présent arrêté doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes "conservés au moyen de..." ou "traité à..." inscrite sur une face extérieure des emballages. Cette mention doit être reproduite sur les factures ;
- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :
"conservé au moyen de..." ou "traité au..." inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer, sans équivoque, l'information du consommateur.