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Arrêté du 14 octobre 1991

Article 4 bis

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Article 4 bis

Les traitements après récolte effectués à l'aide de biphényle, orthophénylphénol, orthophénylphénate de sodium et thiabendazole dans les conditions prévues à la rubrique Traitement après récolte de l'annexe III du présent arrêté doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes "conservés au moyen de..." ou "traité à..." inscrite sur une face extérieure des emballages. Cette mention doit être reproduite sur les factures ;

- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen de..." ou "traité au..." inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer, sans équivoque, l'information du consommateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 8 octobre 1997

Les traitements après récolte effectués à l'aide de biphényle, orthophénylphénol, orthophénylphénate de sodium et thiabendazole dans les conditions prévues à la rubrique Traitement après récolte de l'annexe III du présent arrêté doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes "conservés au moyen de..." ou "traité à..." inscrite sur une face extérieure des emballages. Cette mention doit être reproduite sur les factures ;

- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen de..." ou "traité au..." inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer, sans équivoque, l'information du consommateur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-14 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance