Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997
Les additifs alimentaires de l'annexe III et leurs substances de support et de dilution doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV ou, à défaut, prévus par la Pharmacopée française.
Ces additifs ne doivent, en outre, contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique.