Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les additifs alimentaires de l'annexe III et leurs substances de support et de dilution doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV ou, à défaut, prévus par la Pharmacopée française.

Ces additifs ne doivent, en outre, contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 octobre 1997

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997

Les additifs alimentaires de l'annexe III et leurs substances de support et de dilution doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV ou, à défaut, prévus par la Pharmacopée française.

Ces additifs ne doivent, en outre, contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-14 annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance