JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Version 1

Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991

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