Arrêté du 14 octobre 1991

Article 5

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Article 5

L'Etablissement national des invalides de la marine procède au contrôle des déclarations trimestrielles simplifiées selon les dispositions de l'

article 8-2 du décret du 30 septembre 1953 susvisé

relatives au contrôle des déclarations effectuées par les employeurs.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1991

L'Etablissement national des invalides de la marine procède au contrôle des déclarations trimestrielles simplifiées selon les dispositions de l'article 8-2 du décret du 30 septembre 1953 susvisé relatives au contrôle des déclarations effectuées par les employeurs.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1991

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