Arrêté du 14 octobre 1991

Article 4

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Article 4

Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un élément du permis d'armement.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018

Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un élément du permis d'armement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 25 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance