En vigueur depuis le 25 octobre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018
Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un élément du permis d'armement.
Arrêté du 14 octobre 1991
Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un élément du permis d'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 octobre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018
Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un élément du permis d'armement.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 25 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance